Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 février 2026 — Version 1.2
1. Éditeur du site et du service
FXB SOLUTIONS
EURL au capital de 10 000 euros
Siège social : 25 rue des Bergeronnettes, 45520 Chevilly, France
RCS Orléans n° 825 105 935
SIRET : 825 105 935 00019
Code APE/NAF : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37 825 105 935
Directeur de la publication : Monsieur François-Xavier Bazantay, Gérant
Contact éditeur : contact@nis2facile.fr
2. Hébergeur
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole n° 424 761 419 00045
L'ensemble des données du site et de l'application NIS2facile est hébergé en France, dans les datacenters d'OVH situés à Gravelines et Roubaix.
3. Protection des données personnelles — RGPD
FXB SOLUTIONS traite des données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Référent protection des données : dpo@nis2facile.fr
Politique de confidentialité complète : https://www.nis2facile.fr/confidentialite
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité ; droit d'opposition ; droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, contactez le référent protection des données à dpo@nis2facile.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité).
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
4. Cookies et traceurs
Le site https://www.nis2facile.fr et l'application https://app.nis2facile.fr n'utilisent aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social.
Le seul cookie déposé est un cookie technique strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de la session d'authentification). Conformément aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 modifiée), aucun bandeau de consentement n'est requis.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site https://www.nis2facile.fr et de l'application https://app.nis2facile.fr (textes, interfaces graphiques, bases de données, logiciels, logos, marques, visuels, charte graphique) est la propriété exclusive de FXB SOLUTIONS, sauf mention contraire de licence libre ou tierce.
Les marques NIS2facile et NIS2pratique sont des marques déposées ou en cours de dépôt par FXB SOLUTIONS.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, commercialisation, exploitation totale ou partielle, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de FXB SOLUTIONS.
Les éventuels composants open source utilisés (bibliothèques, frameworks) sont mentionnés dans la section Crédits ci-dessous et respectent leurs licences respectives.
6. Crédits et sources tierces
| Composant | Source | Licence |
|---|---|---|
| Polices | Inter (Google Fonts) | SIL Open Font License (OFL) |
| Icônes | Lucide Icons | ISC License |
| Framework frontend | Next.js, React | MIT License |
| Styles CSS | Tailwind CSS | MIT License |
| Composants UI | shadcn/ui | MIT License |
| Framework backend | FastAPI (Python) | MIT License |
| Base de données | PostgreSQL | PostgreSQL License |
| Hébergement | OVH SAS (France) | — |
7. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'utilisation du service NIS2facile est exclusivement régie par les Conditions Générales d'Utilisation.
8. Limitation de responsabilité
NIS2facile est un outil d'aide à la structuration de la démarche de conformité à la directive NIS2. Il ne constitue en aucun cas : un audit de sécurité ; une certification de conformité ; une attestation ou un label officiel ; un conseil juridique personnalisé ; une garantie de conformité totale à la directive NIS2 ou à sa transposition française.
L'utilisateur reste seul responsable de l'évaluation de sa situation réglementaire, de l'adaptation des modèles fournis à son contexte spécifique, et de la validation finale par un professionnel qualifié (auditeur cybersécurité, consultant PASSI, avocat spécialisé).
FXB SOLUTIONS décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect lié à l'utilisation du service.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales, le site https://www.nis2facile.fr et le service NIS2facile sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Orléans, sauf disposition impérative contraire.